Mentions Légales

Editeur

Le présent site est la propriété de la Société Anonyme Coopérative à capital variable GIPHAR « SOGIPHAR », au capital de  4.571.616  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le n° 310 173 968.

Le siège social est situé : Z.I Route de Feuquières - 60210 GRANDVILLIERS.

La SA Coopérative GIPHAR peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone :   01 40 13 79 79

  • Fax  : 03 44 46 43 88

  • Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de contact du site. Votre message sera envoyé directement au destinataire concerné selon l’objet de votre demande.

 

Directeur de Publication

Philippe BECHT – Président du Directoire

 

Hébergeur

Le site web est hébergé par la société O.V.H SAS au capital de 10.000.000 euros RCS Roubaix - Tourcoing, code APE 6202A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

Conditions Générales d’utilisation

Votre navigation au sein du site de la SA COOPÉRATIVE GIPHAR implique automatiquement votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site

 

1. Les informations et services du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR »

Le site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » constitue un service d’information dans le domaine de la santé en général, et des médicaments en particulier, à destination du Grand Public adulte et des professionnels pharmaciens, permettant à chaque internaute qui le souhaite d’accéder aux informations qui l’intéressent.

Le contenu du site est composé d’articles qui ont été rédigés par des pharmaciens membres du groupement Giphar sans aucune contrepartie financière. Nous avons eu 4 pharmaciens qui ont souhaités créer eux-même ce contenu entre 2005 et Juillet 2012 à titre gratuit.

Depuis juillet 2012 nos articles sont produits par la société Vivio basée à Bruxelles. Cette société est tenue par un médecin et elle rédige du contenu éditorial de santé. Leurs journalistes rédigent nos articles et interviews si nécessaire des professionnels de la santé. Ces articles sont toujours relus et validés par au moins 2 membres du comité éditorial Giphar.
Nos pharmaciens Giphar membre du comité éditorial n’ont pas d’autres liens à déclarer.

Le comité éditorial se compose de : Jean-Marc Giannechini, Sophie Ropiteaux, Claire Debarge, Grégory Tempremant, Isabelle Gény Martinon, Marie-Chantal Gras, Caroline Mazet, Perle Miesen, Khadija Lahlou, Pascale Le Lostec, Janine Pichard, Anne Haie et Armelle Foucault.

Responsable éditorial : Agnès Tirilly, Directrice Marketing Enseigne et Communication.

Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, vous êtes informés que les informations qui vous sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Les informations et services qui vous sont ainsi proposés par la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » n’opèrent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations et services ne peuvent remplacer une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou un conseil délivré par votre pharmacien.

Les informations et services disponibles sur le site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ne peuvent être utilisés aux fins de formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consultation préalable d’un  médecin généraliste ou spécialiste.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR »ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous pourrez faire des informations proposées au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

2. Mise en garde

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » a conçu, réalisé et exploite le présente site, qui constitue un site web innovant et original, accessible aux adresses principales www.pharmaciengiphar.com permettant notamment aux internautes, Grand Public adulte ou Professionnels, de consulter des informations dans le domaine de la santé en général et des médicaments en particulier.

Ce site répond en partie au besoin d’informations fiables de santé en provenance du pharmacien. En aucun cas, ce site réalisé par nos pharmaciens ne peut laisser penser à l’Internaute qu’un pharmacien non coopérateur apporterait à ses clients une compétence et une qualité de service inférieures à d’autres pharmaciens.

Conformément aux pratiques et usages sur Internet, vous acceptez que la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » se réserve la possibilité d’inclure ou d’associer toute publicité qu’il souhaite au sein des pages web du site.

Vous déclarez être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » vous met en garde sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » vous met en garde sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de votre ordinateur une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus, vers, spywares ou autres éléments perturbants.

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

3. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles en tant qu’utilisateur responsable et volontaire du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », vous bénéficiez des informations et services qui y sont proposés et vous utilisez le site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclarez les accepter sans réserve, dés lors que vous utilisez et naviguez au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ».

 

4. Gratuité du service

Les informations et services accessibles et mis à disposition dans le cadre du site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » sont gratuits. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier desdites informations et services restent à votre charge.

 

5. Vos données personnelles

www.pharmaciengiphar.com respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet. La collecte de données personnelles sur le site Internet www.pharmaciengiphar.com et l’utilisation que fait www.pharmaciengiphar.com de ces données est conforme aux dispositions de la loi française dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations personnelles concernant les visiteurs du site www.pharmaciengiphar.com sont confidentielles.

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » peut être amenée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel à partir des données collectées au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». Seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de nous permettre de vous offrir les informations et le service qui vous intéressent. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » et à sa filiale informatique Pharmavision , avec votre accord.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », à l’adresse suivante :

SA COOPÉRATIVE GIPHAR « SOGIPHAR »

Gestion des données personnelles réf/portail

ZI Route de Feuquières

60210 GRANDVILLIERS.

Lors de votre saisie de données personnelles au sein du site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services offerts par la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » à partir de ces données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que si et seulement si vous avez accepté expressément de les recevoir.

 

6. Vos obligations principales en tant qu’utilisateur

Vous vous engagez à communiquer des données exactes, valides et actualisées lors de l’utilisation et la navigation au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ».

Vous vous engagez également, lors de votre navigation et de l’utilisation du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » à :

  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,

  • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,

  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

  • ne pas perturber le site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR »,

  • ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ou d’un tiers,

  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers,

  • d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ou des tiers et notamment le droit des marques, le droit des personnes ou le droit d’auteur.

Vous reconnaissez ainsi, qu’internet en général, et le site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » en particulier, n’est  pas une zone de non droit, et que l’ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables.

En conséquence, toute utilisation et navigation au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » implique de votre part le respect inconditionnel de l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature,

  • Le droit à l’image des personnes figurant sur les photographies,

  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,

  • La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel,

  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique : à ce titre, il vous est interdit de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

Vous reconnaissez et acceptez que toute reproduction ou utilisation d’un quelconque élément protégé figurant au sein du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », sans l’autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et susceptible de vous exposer à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions notamment pénales.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre ordinateur ou de celui utilisé pour accéder au site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », et qu’il vous appartient de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité adéquates à la prévention de l’introduction des virus en son sein, y compris à l’occasion de votre navigation et de l’utilisation du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ».

 

7. Les hyperliens

Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du site la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », que vous pouvez solliciter en envoyant un mail à webmaster@pharmaciengiphar.com.

En outre, vous êtes informé du fait que lorsque vous activez un hyperlien à partir du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », vous accédez au site d’un organisme ou d’une société tierce à la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». Les contenus et services auxquels vous allez avoir accès sont édités sous l’exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d’utilisation particulières dont il vous appartient de prendre connaissance au sein de ces sites. La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » n’est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui vous seront ainsi proposés, sous l’entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites.

Vous êtes informés qu’un virus (spyware ou autre élément perturbant) affectant votre ordinateur ou votre navigateur est susceptible de générer sur votre ordinateur personnel une image faussée et modifiée du site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR », notamment vous donnant l’impression que des liens hypertextes peuvent être activés, et ce alors que ces liens ne sont pas référencés par le site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ».

 

8. Les Rubriques Spécifiques

Le site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » vous permet d’accéder à des rubriques spécifiques, encadrées par des dispositions contractuelles adaptées complémentaires aux présentes conditions générales.

Ces rubriques sont les suivantes 
- les fiches pratiques médicaments dont l’utilisation est spécifiquement encadrée par les dispositions complémentaires suivantes Bien utiliser et comprendre les « fiches pratiques médicaments »
- l’Espace Giphar réservé aux coopérateurs de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » dont l’accès est encadré par les dispositions suivantes Conditions Utilisation de l’espace Giphar .

 

9. Les cookies

Votre utilisation du site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » implique, sauf opposition de votre part, l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 24 heures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en paramétrant votre navigateur web.

www.pharmaciengiphar.com utilise l’outil de statistiques Google Analytics qui se sert de cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et fournir des statistiques anonymes et impersonnelles. Aucune donnée personnelle n’est transmise au site. 

 

10. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des formulaires ainsi que des différentes transmissions des informations entre vous et la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». L’archivage des formulaires et des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » primeront sur vos documents et seront seuls admis à titre de preuve.

 

11. Modifications du SITE WEB et des conditions générales applicables

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation de son site web. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne votre acceptation des modifications des Conditions générales.

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » se réserve en outre le droit de faire évoluer son site. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR ». En outre, la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » se réserve le droit d’arrêter définitivement le site web, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

12. Propriété du site de la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR »

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le site web, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web,

  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » pour les besoins de l’édition de son site web,

  • sur tous les éléments de conception du site web qu’ils soient graphiques ou techniques,

  • sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » dans le cadre du site web.

    
Vous vous interdisez en conséquence de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à votre disposition au sein du site web, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

La SA Coopérative GIPHAR « SOGIPHAR » se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriétés intellectuelles et de ses droits de producteur, y compris dans le cadre d’une action pénale et toutes pratiques susceptibles de caractériser des actes de parasitisme et/ou de concurrence déloyale.

L’ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...), ci-avant et ci-après dénommées les « Eléments » sont la propriété exclusive de la SA Coopérative GIPHAR « SOGIPHAR » ou de ses prestataires techniques et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, des signes particuliers, des pictogrammes ou iconographies peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle de la SA Coopérative GIPHAR « SOGIPHAR » ou de Banques d’images dont les crédits photos sont ci-après mentionnés.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés à la SA Coopérative GIPHAR « SOGIPHAR », y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit et notamment papier, numérique, en réseau, ou électronique, est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication de la SA Coopérative GIPHAR « SOGIPHAR ». Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

13. Source de financement

Le site et son fonctionnement sont entièrement et exclusivement financés par budget de fonctionnement la SA Coopérative GIPHAR. Les principales ressources de la SA Coopérative GIPHAR sont apportées les cotisations des pharmaciens Giphar.

Publicité : Aucune source de financement du site n’a pour origine la publicité. Les seules illustrations pouvant être considérées comme de la publicité sont des photos des produits du laboratoire SOGIPHAR, éditeur et propriétaire du site.

 

14. Responsabilité

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation. Il vous appartient, ce que vous reconnaissez, d’utiliser le site web à vos risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en œuvre des informations que le site contient, sous votre responsabilité exclusive.

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté d’accès et d’utilisation du site web, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site web. La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

Sans préjudice du respect de la loi informatique et libertés, vous fournissez sous votre seule responsabilité les renseignements personnels permettant le bénéfice des services proposés au sein du site web qui nécessitent la collecte de ces renseignements.

 

15. Cession

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour lui de vous en informer.

 

16. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

17. Dispositions générales

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent Contrat est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de BEAUVAIS seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes conditions générales,

La SA Coopérative Giphar « SOGIPHAR » vous invite à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site web à l’adresse suivante webmaster@pharmaciengiphar.com

 

Date de mise à jour : 21 janvier 2013