La cigarette électronique encadrée par l'Europe

La réglementation sur la vente de cigarette électronique
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Pour la première fois, les institutions européennes ont établi une réglementation concernant la vente de cigarette électronique.

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Rédigé par : Barbara Delbrouck
Relu et approuvé par : Comité éditorial Giphar
Mis à jour le : 06/01/2014

E-cigarettes : première apparition dans la directive tabac

Si la cigarette électronique est déjà encadrée par certaines régulations nationales, ce n’était pas le cas au niveau européen. C’est maintenant chose faite grâce au volet qui lui est consacré dans la nouvelle directive tabac, approuvée en décembre par les représentants permanents des Etats membres de l’UE.
Un thème crucial puisque la consommation de cigarettes électroniques, qui double chaque année depuis quatre ans, concerne actuellement sept millions d’européens, dont près d’un million de Français.
L’accord doit maintenant être formellement avalisé par le Parlement et le Conseil de l’UE. Une fois adoptée, les 25 Etats auront deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

 

Cigarette électronique : quelles mesures ?

Principale décision : les cigarettes électroniques ne seront pas considérées comme des médicaments. Elles ne seront donc pas vendues uniquement en pharmacie, mais resteront en vente libre.
Toutefois, les Etats membres qui assimilent déjà les cigarettes électroniques à un médicament pourront continuer à le faire, à condition que celles-ci répondent aux exigences de la législation pharmaceutique.

Ce n’est pas le cas de la France.  Chez nous, les e-cigarettes restent donc en vente libre mais avec certaines restrictions :

  • La concentration en nicotine a été limitée à 20 mg par millilitre.

  • L’utilisation des cartouches rechargeables est permise

  • La capacité des cartouches jetables ne pourra dépasser 2 ml.

  • Les cigarettes électroniques seront interdites aux moins de 18 ans.

  • Elles devront comporter des avertissements liés à la santé et seront soumises aux mêmes restrictions que le tabac, en matière de publicité.

  • Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché.


La commission européenne a été chargée de préparer un rapport sur les risques pour la santé des cigarettes électroniques rechargeables, qui devra être rendu deux ans après l’adoption du texte.
Si au-moins trois des Etats-membres interdisent les modèles rechargeables pour des risques de santé avérés, celle-ci aura le droit d’étendre l’interdiction à tous les Etats-membres.

 

De nouvelles mesures anti-tabac

La nouvelle directive comprend bien sûr également une série de mesures clefs sur le tabac :

  • Les mises en gardes seront encore plus visibles : elles devront représenter 65% de la surface des paquets (à l’avant et à l’arrière), au lieu de 30% à l’avant et 40% à l’arrière.

  • Les paquets de moins de 20 cigarettes, qui séduisent souvent les jeunes fumeurs, seront interdits

  • Les cigarettes aromatiques, qui séduisent aussi souvent les jeunes, seront interdites. Les cigarettes au menthol ont toutefois obtenu un délai d’adaptation de 4 ans supplémentaires après l’entrée en vigueur de la directive.


Ces mesures visent à réduire le tabagisme, qui reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année.

À lire aussi
Cigarette électronique : attention à la nicotine !
Les médicaments contre le tabac


Source
Communiqués du conseil de l’UE et du Parlement européen


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Rédigé par : Barbara Delbrouck
Relu et approuvé par : Comité éditorial Giphar
Mis à jour le : 06/01/2014

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