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des présentes conditions générales d'utilisation.
Vous pouvez prendre connaissance de la notice légale du site
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1. LES INFORMATIONS ET SERVICES DU SITE DE
LA SA COOPÉRATIVE GIPHARLe site de la SA Coopérative Giphar constitue un service d'information dans le domaine de la santé en général, et des médicaments en particulier, à destination du Grand Public adulte et des professionnels pharmaciens, permettant à chaque internaute qui le souhaite d'accéder aux informations qui l'intéressent.
Le contenu du site est composé d'articles rédigés par des professionnels de la santé diplômés qui proposent des articles originaux à la validation du comité éditorial composé de pharmaciens diplômés.
Ce comité après relecture, évalue l'intérêt de l'article et décide de sa mise en ligne sur le site avec ou sans modifications et corrections.
Compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l'actualité médicale, vous êtes informés que les informations qui vous sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.
Les informations et services qui vous sont ainsi proposés par la SA Coopérative Giphar n'opèrent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations et services ne peuvent remplacer une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou un conseil délivré par votre pharmacien.
Les informations et services disponibles sur le site de la SA Coopérative Giphar ne peuvent être utilisés aux fins de formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consultation préalable d'un médecin généraliste ou spécialiste.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la SA Coopérative Gipharne pourront être recherchées au titre de l'utilisation que vous pourrez faire des informations proposées au sein du site de la SA Coopérative Giphar, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
2. MISE EN GARDE
La SA Coopérative Giphar a conçu, réalisé et exploite le présente site, qui constitue un site web innovant et original, accessible aux adresses principales www.pharmaciengiphar.com permettant notamment aux internautes, Grand Public adulte ou Professionnels, de consulter des informations dans le domaine de la santé en général et des médicaments en particulier.
Ce site répond en partie au besoin d'informations fiables de santé en provenance du pharmacien. En aucun cas, ce site réalisé par nos pharmaciens ne peut laisser penser à l'Internaute qu'un pharmacien non coopérateur apporterait à ses clients une compétence et une qualité de service inférieures à d'autres pharmaciens.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, vous acceptez que la SA Coopérative Giphar se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web du site.
Vous déclarez être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. La SA Coopérative Giphar vous met en garde sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
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La SA Coopérative Giphar fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
3.OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles en tant qu'utilisateur responsable et volontaire du site de la SA Coopérative Giphar, vous bénéficiez des informations et services qui y sont proposés et vous utilisez le site web de la SA Coopérative Giphar. Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclarez les accepter sans réserve, dés lors que vous utilisez et naviguez au sein du site de la SA Coopérative Giphar.
4. GRATUITE DU SERVICE
Les informations et services accessibles et mis à disposition dans le cadre du site web de la SA Coopérative Giphar sont gratuits. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier desdites informations et services restent à votre charge.
5. VOS DONNEES PERSONNELLES
La SA Coopérative Giphar peut être amenée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel à partir des données collectées au sein du site de la SA Coopérative Giphar. Seules les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires afin de nous permettre de vous offrir les informations et le service qui vous intéresse. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à la SA Coopérative Giphar et à sa filiale informatique Pharmavision , avec votre accord. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la SA Coopérative Giphar, à l'adresse suivante SA COOPÉRATIVE GIPHAR - Gestion des données personnelles réf/portail ZI Route de Feuquières 60210 GRANDVILLIERS.
Lors de votre saisie de données personnelles au sein du site web de la SA Coopérative Giphar et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d'accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services offerts par la SA Coopérative Giphar à partir de ces données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que si et seulement si vous avez accepté expressément de les recevoir.
6. VOS OBLIGATIONS PRINCIPALES EN TANT QU'UTILISATEUR
Vous vous engagez à communiquer des données exactes, valides et actualisées lors de l'utilisation et la navigation au sein du site de la SA Coopérative Giphar.
Vous vous engagez également, lors de votre navigation et de l'utilisation du site de la SA Coopérative Giphar à
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
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Vous reconnaissez ainsi, qu'internet en général, et le site web de la SA Coopérative Giphar en particulier, n'est pas une zone de non droit, et que l'ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables.
En conséquence, toute utilisation et navigation au sein du site de la SA Coopérative Giphar implique de votre part le respect inconditionnel de l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
- Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature,
- Le droit à l'image des personnes figurant sur les photographies,
- Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
- La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
- Le dispositif légal de protection de la fraude informatique : à ce titre, il vous est interdit de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d'information d'administration du site de la SA Coopérative Giphar ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Vous reconnaissez et acceptez que toute reproduction ou utilisation d'un quelconque élément protégé figurant au sein du site de la SA Coopérative Giphar, sans l'autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative Giphar, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et susceptible de vous exposer à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions notamment pénales.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre ordinateur ou de celui utilisé pour accéder au site web de la SA Coopérative Giphar, et qu'il vous appartient de mettre en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité adéquates à la prévention de l'introduction des virus en son sein, y compris à l'occasion de votre navigation et de l'utilisation du site de la SA Coopérative Giphar.
7. LES HYPERLIENS
Toute mise en œuvre d'un hyperlien pointant vers un contenu du site la SA Coopérative Giphar est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la SA Coopérative Giphar, que vous pouvez solliciter en vous adressant à l'adresse suivante SA COOPERATIVE GIPHAR Responsable publication Web - ZI Route de Feuquières 60210 GRANDVILLIERS.
En outre, vous êtes informé du fait que lorsque vous activez un hyperlien à partir du site de la SA Coopérative Giphar, vous accédez au site d'un organisme ou d'une société tierce à la SA Coopérative Giphar. Les contenus et services auxquels vous allez avoir accès sont édités sous l'exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d'utilisation particulières dont il vous appartient de prendre connaissance au sein de ces sites. La SA Coopérative Giphar n'est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui vous seront ainsi proposés, sous l'entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites.
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8. LES SERVICES A ACCES RESTREINTS
Votre accès à des espaces réservés à certaines catégories d'utilisateurs, au sein du site de la SA Coopérative Giphar, s'effectue sous votre seule responsabilité.
Vous vous engagez à ne pas user à cet effet d'une fausse qualité ou d'un faux titre, ni à usurper l'identité et les références et mots de passe d'un tiers.
Vous êtes responsable de la garde des mots de passe pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreint. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter à l'adresse suivante: administrateur@giphar.com
La SA Coopérative Giphar ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
9. LES RUBRIQUES SPECIFIQUES
Le site de la SA Coopérative Giphar vous permet d'accéder à des rubriques spécifiques, encadrées par des dispositions contractuelles adaptées complémentaires aux présentes conditions générales.
Ces rubriques sont les suivantes
- les fiches pratiques médicaments dont l'utilisation est spécifiquement encadrée par les dispositions complémentaires suivantes
Bien utiliser et comprendre les «fiches pratiques médicaments »
- l'Espace Giphar réservé aux coopérateurs de la SA Coopérative Giphar dont l'accès est encadré par les dispositions suivantes
Conditions Utilisation de l'espace Giphar .
10. LES COOKIES
Votre utilisation du site web de la SA Coopérative Giphar implique, sauf opposition de votre part, l'implantation de cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 24 heures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Pour Firefox 1.5 :
Pour Netscape Communicator 4.X :
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
11. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dansles systèmes informatiques de la
12. Modifications du SITE SEB et des conditions generales applicables
La SA C
La SA Coopérative Giphar se réserve en outre le droit de faire évoluer son site. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la SA Coopérative Giphar. En outre, la SA Coopérative Giphar se réserve le droit d'arrêter définitivement le site web, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
13. PROPRIETE DU SITE DE LA SA COOPÉRATIVE GIPHAR
La SA Coopérative Giphar est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- sur le site web, et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web,
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par la SA Coopérative Giphar pour les besoins de l'édition de son site web,
- sur tous les éléments de conception du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,
- sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la SA Coopérative Giphar dans le cadre du site web.
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14.SOURCE DE FINANCEMENT
Le site et son fonctionnement sont entièrement et exclusivement financés par la SA Coopérative GIPHAR. Publicité : Aucune source de financement du site n'a pour origine la publicité.
Les seules illustrations pouvant être considérées comme de la publicité sont des photos des produits du laboratoire SOGIPHAR, éditeur et propriétaire du site.
15.RESPONSABILITE
La SA Coopérative Giphar est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation. Il vous appartient, ce que vous reconnaissez, d'utiliser le site web à vos risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en oeuvre des informations que le site contient, sous votre responsabilité exclusive.
La SA Coopérative Giphar ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté d'accès et d'utilisation du site web, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du site web.
Sans préjudice du respect de la loi informatique, Fichiers et libertés, vous fournissez sous votre seule responsabilité les renseignements personnels permettant le bénéfice des services proposés au sein du site web qui nécessitent la collecte de ces renseignements.
16.CESSION
La SA Coopérative Giphar pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour lui de vous en informer.
17. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, les conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
18.DISPOSITIONS GENERALES
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent Contrat est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
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Mise à jour : 22 avril 2008. Auteur(s): PharmacienGiphar.com
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