Votre animal et les frontières

La législation pour le voyage des animaux de compagnie en dehors de la France
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Les formalités à respecter pour passer une frontière sont surtout conçues dans le cadre de la lutte contre la rage, maladie mortelle si la contamination n’est pas traitée rapidement. Elle est transmissible aussi bien par simple contact que par morsure ou griffure 10 à 15 jours avant l’apparition des symptômes chez l’animal contaminant.

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A PROPOS DE CET ARTICLE
Rédigé par : Comité éditorial Giphar
Relu et approuvé par : Comité éditorial Giphar
Mis à jour le : 03/05/2010

Règlements harmonisés dans l’Union Européenne.

Pour les carnivores domestiques (chiens, chats, furets, renards et visons) voyageant dans l’Union, les trois conditions exigées sont l’identification par tatouage ou puce électronique, une vaccination antirabique en cours de validité et un passeport dûment rempli par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente : en France, un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées. L’identification par tatouage n’est acceptée que jusqu’au 3 juillet 2011 et n’est pas reconnue par le Royaume Uni et l’Irlande.
La vaccination ne peut être réalisée que par un vétérinaire, avec un vaccin agréé. Après le premier vaccin, la vaccination est valide après un délai de 1 mois et pendant un an. Après un rappel, la validité est immédiate à condition que le rappel ait été effectué pendant la validité du vaccin précédent.

 

Cas particuliers des jeunes animaux

Un carnivore âgé de moins de trois mois non vacciné contre la rage peut voyager en Europe, à condition qu’il soit identifié, accompagné d’un passeport et qu’il ait séjourné depuis sa naissance dans le lieu où il est né, sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d’avoir été exposés à l’infection, ou qu’il accompagne sa mère dont il est encore dépendant. Pour ces jeunes animaux, le passeport est donc également nécessaire.
Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent être introduits en France, qu’il s’agisse d’un mouvement à but commercial ou non. Dans le cadre des mouvements non commerciaux, une demande de dérogation peut être adressée à la Direction générale de l’alimentation (Ministère de l’Agriculture).

 

Cas particuliers selon les pays

Pour l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, des règles particulières s’appliquent jusqu’au 3 juillet 2008 en plus des règles communautaires : test sérologique pour vérifier l’efficacité du vaccin ; traitement contre les tiques et les échinocoques éventuellement. La procédure doit être entamée au moins 6 mois avant le départ.
Pour l’entrée en Finlande, un traitement contre l’échinococcose est exigé en plus des règles communes.
Les règles applicables aux mouvements entre états membres s’appliquent également à partir des états tiers européens suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican.
Le passeport pour animaux de compagnie peut être utilisé pour voyager à destination ou en provenance des territoires de la Communauté situés sur d’autres continents : Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion pour les territoires français.

 

Animaux en provenance d’un pays non membre

En provenance d’un pays dont la situation est favorable en ce qui concerne la rage et la santé animale.
On peut utiliser un certificat sanitaire rempli par un vétérinaire, en anglais ou dans la langue du pays d’arrivée.

 

En provenance de pays tiers où la rage n’est pas maîtrisée.

Pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n’est pas maîtrisée devront satisfaire à des conditions sanitaires plus sévères :

  • Identifiés (tatouage ou micro puce) et vaccinés contre la rage (vaccin en cours de validité).

  • Une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé

par l’Union Européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l’arrivée dans l’Union Européenne.
Aucune dérogation n’est accordée pour ramener un animal de moins de trois mois non vacciné contre la rage.
Pour le retour au pays d’animaux de compagnie qui ont fait un séjour à l’étranger (vacances, par exemple), il est recommandé de faire passer le test à l’animal suffisamment à temps avant son départ afin qu’il puisse répondre à toutes les exigences au moment de son retour. Après le test, un rappel de vaccin doit être effectué aux intervalles réguliers prévus par le laboratoire producteur du vaccin.

 

Conseils à ceux qui vont dans un pays non indemne de rage

  • Eviter tout contact dans ces pays avec un animal, en particulier chien ou chat, malade ou bien portant.

  • En cas de morsure, ou même de contact avec un animal errant, contacter les autorités vétérinaires du pays pour signaler l’incident et être informé de la conduite à tenir.

  • Ne jamais ramener avec soi un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires pour entrer légalement en France et sur le territoire communautaire.

 

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Mis à jour le : 03/05/2010

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